Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle – Le site www.lepolitique.fr est la propriété exclusive de Cyceon SARL. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Abonné.

Restriction de diffusion – Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’Abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. L’Abonné peut imprimer un article ou une Lettre PDF, et le télécharger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet). Cependant, l’utilisateur peut partager notamment sur les réseaux sociaux le lien et/ou le premier paragraphe d’un article obligatoirement accompagné du lien pointant vers ledit article original publié sur le site de Le Politique.

Adresse e-mail – Pour la réception des publications et l’accès aux services en ligne, l’Abonné doit fournir une adresse e-mail nominative (ex : jacques.henri@yahoo.fr). Sauf dispositions particulières, les adresses génériques ou partagées (ex : contact@france.fr ou info@france.fr) ne sont pas acceptées.

Mot de passe – L’Abonné s’engage à conserver son mot de passe secret, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Formules multi-lecteurs – Les licences permettent à tout organisme (entreprise, établissement d’enseignement etc.) de grouper les abonnements de ses membres pour bénéficier de tarifs avantageux. L’Administrateur (gestionnaire de la licence désigné lors de la souscription) se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation pour tous les Abonnés.

Régularité – Un rythme régulier de publications par Le Politique n’est pas strictement défini et l’Abonné comprend que plus ou moins d’articles soient publiés d’une semaine à l’autre au gré de l’actualité et de sa pertinence.

Souscription et gestion de l’abonnement

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Date de début – L’abonnement prend effet à réception de la commande, à tout moment de l’année.

Numéros non reçus – L’Abonné peut télécharger en ligne les anciens numéros de la Lettre PDF en se connectant à son espace personnel avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

Annulation – Les commandes d’abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Le Politique. L’Abonnement en cours n’est pas remboursable pour la durée restante. Il n’est renouvelable que par demande de l’Abonné.

Modalités de paiement

L’Abonné (ou le contact de facturation désigné lors de la souscription) reçoit une facture du montant de l’abonnement au moment de la mise en place du service.

En cas de besoin, un duplicata de la facture peut être obtenu sur simple demande auprès du service client (contact@lepolitique.fr).

Délais de paiement – Le règlement de l’abonnement est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’abonnement pourra être suspendu jusqu’au versement du montant total de la facture.

Moyens de paiement – Nous acceptons les paiements en euros (EUR) effectués par les moyens ci-dessous :

– Carte de crédit : Visa | American Express (uniquement en EUR) | Mastercard

– Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci)

– PayPal

(Pour tout autre mode de paiement, contacter le service client : contact@lepolitique.fr)

Données personnelles et respect de la vie privée

Le Politique se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Abonné lui communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en adressant une demande au service client (contact@lepolitique.fr).

Modification

Le Politique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.