Pourquoi la « super-taxe foncière » Macron est une mauvaise idée

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Charles Rault est analyste et s'intéresse aux questions internationales et politiques.

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Le Politique a donc exprimé son mécontentement d’être attaqué publiquement par diverses publications dont Le Monde pour avoir soi-disant diffusé de « fausses informations » à travers l’article En Marche vers la fin du droit de propriété en France ? publié le 16 mars 2017 puis détaillé le 20 mars 2017.

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Cela étant dit, non seulement les informations de Le Politique sont crédibles mais elles sont fondées sur l’hypothèse détaillée selon laquelle l’imposition sur l’immobilier devrait être profondément modifiée pour favoriser « l’économie réelle » plutôt que la « rente immobilière ».

Le 1 février 2017, Emmanuel Macron écrivait sur Twitter vouloir « transformer l’Impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la rente immobilière (et) exonérer tout ce qui finance l’économie réelle. » Si le projet de transformer l’ISF est compréhensible – voire même indispensable, il faut donc en déduire que ce qui ne serait plus imposable au titre de l’ISF à savoir notamment les actifs financiers et bancaires serait compensé par le patrimoine immobilier.

Quid donc de la taxe d’habitation (TH) dont Emmanuel Macron propose la suppression pour environ 80% des ménages français ?

Considérant que la compensation de la sortie de « l’économie réelle » (dont les actifs financiers et bancaires) ne pourrait bien sûr pas compenser ladite suppression de la TH, il semblerait logique qu’une refonte de la taxe foncière (TF) intervienne pour que le compte soit bon. D’où l’idée de « super-taxe foncière » dont Le Politique a détaillé la logique dans son article du 20 mars 2017.

L’objectif général pourrait se résumer en la génération volontaire d’une pression à la baisse sur les prix immobiliers par l’application d’une nouvelle taxe qui augmenterait l’illiquidité des biens immobiliers, au contraire de « l’économie réelle », et permettrait la création d’une recette fiscale supplémentaire « sûre » autorisant à la fois de nouvelles dépenses publiques mais aussi de maintenir à un niveau soutenable la notation de la dette souveraine française.

Sur la base de cette logique interviendrait la création d’une « super-taxe foncière » qui démonterait l’existante et remplacerait à terme à la fois la TH et l’ISF.

Le 29 mars 2017, Le Politique a obtenu une preuve irréfutable de son hypothèse avec les mots prononcés par l’ancien ministre devenu homme d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, Renaud Dutreil, à l’occasion du Grand O devant les Notaires de France :

« J’admets que l’immobilier dont la valeur est plus stable, dont l’assiette est moins sujette à des variations soit conjoncturelles soit liées à la valeur des biens, puisse être taxé comme c’est le cas aux Etats-Unis par une super-taxe foncière puisque c’est ce que va devenir l’ISF sous Macron. »

Voici ce que Le Politique écrivait le 20 mars 2017 soit neuf jours avant :

« Ce projet pourrait être créé comme une part ou comme l’intégralité d’une nouvelle super-taxe foncière qui remplacerait l’existante à l’occasion tant de la transformation de l’Impôt sur la fortune (ISF) comme il existe actuellement que de la taxe d’habitation pour 80% des Français comme promis par Emmanuel Macron. »

Il est donc désormais difficile pour En Marche de demander « le retrait » des articles de Le Politique ainsi que la fourniture de ses sources en vue de « les éliminer totalement » comme ce fut le cas précédemment ; Le Politique avait d’ailleurs informé ses lecteurs de leur démenti. On pourrait objecter que Renaud Dutreil ne parle que de l’ISF sauf que pour compenser la suppression de 80% de la TH, l’ISF modifié serait clairement insuffisant.

Dès lors et logiquement, de nombreux propriétaires pourraient donc contribuer à cette nouvelle « super-taxe foncière » qui si elle ne s’appellerait pas taxe sur les loyers dits « fictifs » ou « implicites » pourrait en copier l’incidence fiscale. Au final, on en reviendrait donc au même avec une fiscalité immobilière alourdie au bénéfice d’une fiscalité allégée sur le reste.

Etant donné l’état général de l’économie française et le besoin de réformes et de modernisation que beaucoup reconnaissent, à gauche comme à droite, il serait a priori malvenu de bouleverser la fiscalité immobilière au moment où le déficit de confiance est fort parmi les ménages français, dont environ 58% sont propriétaires immobiliers.

L’objectif devrait être prioritairement de « libérer les entreprises », de créer des emplois, d’innover et de développer en France – plutôt que de vendre aux Etats-Unis ou à la Chine sitôt atteint un certain effet de seuil. La priorité ne devrait sûrement pas être de chercher de nouveaux moyens pour augmenter la dépense publique sans chercher à réduire concrètement le déficit public qui mène progressivement la France vers l’abîme financière.

Enfin, si Renaud Dutreil a émis des idées pertinentes et un constat réaliste sur plusieurs points, ils semblent peu transposables dans le contexte français considérant que si la « super-taxe foncière » existe aux Etats-Unis, précisons également que la fiscalité américaine est incomparable à son homologue française ; modifiant ainsi sensiblement les paramètres d’une comparaison qui serait empiriquement efficace.

Pour conclure, le programme d’Emmanuel Macron manque de clarté quant à la réforme fiscale qu’il propose et l’inquiétude est réelle quant à un bouleversement aux contours flous dans une période où la France requiert stabilité, liberté et efficacité, plutôt que technicité, opacité et expérimentation, pour affronter les grands défis économiques, sociaux et géopolitiques du 21ème siècle.

Pour que ce soit bien clair: La taxe sur loyers “fictifs” – qui n’est pas la même chose que la “super-taxe foncière” – a été démentie par En Marche et Emmanuel Macron.

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#EnMarche #Macron #Dutreil #Immobilier #Fiscalité

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Charles Rault

Charles Rault est analyste et s'intéresse aux questions internationales et politiques.

Une pensée sur “Pourquoi la « super-taxe foncière » Macron est une mauvaise idée

  • 21 avril 2017 à 22 h 36 min
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    cette super taxe foncière inquiète beaucoup d’électeurs pour dimanche.

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