Projet de loi anti “Fake News”, menace sur la Liberté d’expression ?

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[toc] Si l’idée part d’une bonne volonté, toute dérive serait dramatique. Imaginez que sur la base des “Décodeurs” du quotidien Le Monde, ils pourraient potentiellement fermer un site d’analystes professionnels et très expérimentés comme Le Politique. Ceci sur la simple conviction qu’un seul article sur 700 publiés en 2 ans et demi a été considéré par eux comme “faux” ou “construit” alors qu’il pose une question et suscite un débat politique légitime.

Avec un site comme Le Politique, dépourvu de toute subvention et totalement indépendant, c’est donc la Liberté d’expression qui est en jeu. Quand bien même ils promettent de ne pas commettre de dérive, rien ne garantirait qu’ils ne viseraient que les véritables « fake news » et pas les hypothèses logiques qui invitent le public à penser en toute indépendance et à varier ses sources.

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Une telle loi, si elle part d’une bonne intention, pourrait se révéler potentiellement très dommageable pour la démocratie. On remarque aussi et sans parti-pris politique que le sujet des « fake news » est apparu dès lors que le Brexit et l’élection de Donald Trump ont eu lieu, ce qui pourrait laisser penser qu’existe un lien possible et présumé entre l’émergence soudaine de ladite lutte contre les « fake news » et la volonté de régulation politique.

Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (61), préconise une peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende pour sanctionner la diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi. Ainsi, « l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses (…) pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux » pourraient se voir condamner.

Si ce projet de loi enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mars 2017 était accepté, les mêmes qui annonçaient Hillary Clinton présidente, les anti-Brexit gagnants et Alain Juppé vainqueur de la primaire de la droite et du centre, contrairement à Le Politique, contrôleront potentiellement qui dit vrai et pourraient potentiellement effacer ceux qu’ils auront désignés. Sans mentionner qu’ils s’épargneraient de la concurrence, ils décideraient aussi des canons de la « bonne foi ».

Ceux-là même qui ont accusé Le Politique publiquement sans même attendre notre réponse ou sans même daigner nous contacter pourraient décider de ce que vous êtes autorisés à lire. Le tout financé avec les milliards d’euros d’aide versés par vous citoyens Français à travers les subventions et redevances. Que des dispositifs soient mis en place relativement aux discours ouvertement racistes et extrémistes est une chose, en créer d’autres qui s’imposeraient à du débat politique en est une autre.

Le Politique prévient que c’est possiblement entrer dans une mécanique sensiblement dangereuse qui peut à la fois se retourner contre ses concepteurs, en privant le renseignement de sources ouvertes, et porter gravement atteinte aux Libertés publiques fondamentales.

Considérant la pression hors-limite et indigne d’un Etat démocratique dont Le Politique a été la cible depuis le 17 mars 2017 sur la base d’un seul article posant une question, rédigé avec force conditionnel et ayant déplu à un candidat à l’élection présidentielle, Le Politique exprime sa plus vive inquiétude quant au caractère précipité, répressif et possiblement arbitraire dans son exercice à terme de ce projet de loi.

Précisions

Croire que le Brexit ou l’élection de Donald Trump ont résulté de “Fake News“est une grave erreur analytique. Nous invitons les Sénateurs et Députés qui auront à voter à contacter des analystes professionnels: Le Politique est prêt à répondre à leurs questions.

Aussi, ce premier paragraphe d’introduction établit nettement le lien entre le projet de loi et le changement de situation politique aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Ceci confirme la très vive crainte de Le Politique comme quoi cette lutte contre les “fake news”, aussi salutaire serait-elle en principe, pourrait aussi servir des intérêts politiques.

Contenir ou restreindre des contenus terroristes et/ou d’appel au meurtre est absolument légitime tant que cela ne coupe pas les services de renseignement de sources utiles. Faire de même concernant tout autre type d’information porte atteinte à la Liberté d’expression et aux principes fondamentaux du droit de la République française.

Chaque lecteur est responsable et concerné. Pour aider à la défense de la Démocratie et de la Liberté d’expression en danger, partagez largement le présent article. Merci du soutien que vous accorderez à notre initiative démocratique et républicaine.

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Mobilisez-vous

Cet appel fait suite au projet de loi proposé parNathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne (61), relatif à la lutte contre les “Fake News”. Même si tout le monde s’accorde pour dire que ces dernières sont un problème:

  • La capacité tous azimuts,
  • La non-définition de qui jugerait la “mauvaise foi”,
  • L’application à tous les contenus selon des délais et des obligations techniquement intenables et constitutionnellement contestables,

d’un tel projet de loi constitue une menace contre la Liberté d’expression en France. Afin que ce projet de loi soit rejeté, au pire profondément modifié et amendé, Le Politique prend ses responsabilités citoyennes et vous appelle à vous mobiliser auprès de vos Sénateurs respectifs dont vous trouverez la liste ici.

Nous vous invitons à les contacter et à exprimer poliment et clairement votre opposition à un tel projet de loi. La mobilisation des citoyens est un acte démocratique et républicain. C’est de notre Liberté à tous dont nous parlons.

Quelles que soient vos opinions politiques, de droite, de gauche, du centre, ni droite ni gauche: ne laissez pas l’information, sa production et sa diffusion à seulement quelques-uns. Variez vos sources. Ne laissez jamais personne vous dire que lire, regarder ou penser. Merci de votre mobilisation.

En savoir plus

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news »

Nathalie Goulet dépose une proposition de loi pour combattre et réprimer les fake news

La Liberté d’expression est menacée en France

#FakeNews #Médias #Droit #Loi #Sénat #Liberté

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Le Politique publie divers articles destinés à susciter le débat politique.

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