Le projet de loi de Nathalie Goulet inquiète

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Selon un projet de loi enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mars 2017, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (61), préconise une peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende pour sanctionner la diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi. Un tel projet inquiète vivement les fournisseurs d’informations qui estiment qu’il ne fournit ni indépendance ni garantie suffisante d’équité quant à qui, comment et pour quelles raisons ladite « mauvaise foi » peut être établie. Il est aussi d’application tous azimuts et concernerait donc tous les contenus, en plus de ceux habituellement réprimés par la loi existante. Considérant les pressions extrêmement fortes exercées contre ceux qui osent encore poser des questions ou susciter quelque débat, ce projet de loi tel qu’il est proposé pourrait constituer une menace substantielle contre la Liberté d’expression.

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