Pour un nouveau régime politique en France et que cesse le fait du Prince

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Contributeur
Philippe Condé est Docteur en Sciences Economiques, spécialiste des Etats anciennement soviétiques.

Les opinions exprimées ci-dessous sont uniquement celles de l'auteur et ne sont en aucune façon celles de Le Politique. Pour la liberté d'expression, vous êtes invités à contribuer au Débat.

En mai 2017, l’élection d’Emmanuel Macron avait soulevé de grands espoirs quant à la moralisation de la vie politique française. Un an après, force est de constater que nous vivons toujours dans la même république, où le fait du prince reste largement la norme.

Ainsi, au mois de juin dernier, nous apprenions que le couple présidentiel avait commandé un service de table de 1.200 pièces à la manufacture de Sèvres pour un prix qui pourrait atteindre 500.000 euros. Quelques jours plus tard, le président avait émis le souhait  d’installer une piscine hors-sol au fort de Brégançon, résidence d’été des locataires de l’Elysée, pour un montant de 34.000 euros (1). Même si les sommes engagées sont peu significatives, ces commandes s’inscrivent dans un contexte de contrôle des déficits publics : baisse des APL et hausse de la CSG sur les retraites, ce qui entraine l’incompréhension des citoyens.

Depuis le 18 juillet, la publication d’une vidéo datée du 1er mai par le quotidien Le Monde montrant un chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla portant un casque de CRS et un brassard de police, frappant à terre un manifestant, se transforme rapidement en scandale d’Etat. Pour ces faits, il a été mis à pied pendant  (seulement) 15 jours  et rétrogradé de ses fonctions, avant de revenir au sein de l’Etat. Adjoint au chef de cabinet du président, chargé de la sécurité, Alexandre Benalla disposait d’un véhicule suréquipé dont la police, même, est  rarement pourvue, ainsi que d’un chauffeur.

Par ailleurs, depuis le 9 juillet, il habitait un appartement de fonction, propriété de l’Elysée, au 11, Quai Branly et percevait un salaire mensuel d’environ 10.000 euros (2). Le 20 juillet, l’Elysée a engagé une procédure de licenciement. Il a depuis été en garde à vue et est accusé de violences en réunion par personne chargée de mission de service public, usurpation de fonctions et de port illégal d’insignes. Cette dernière affaire montre encore une fois l’étendue des pouvoirs du président français, qui en toute discrétion, peut nommer qui bon lui semble et accorder les privilèges qu’il souhaite, en dehors de tout contrôle du parlement ou de la justice. Une telle conduite est difficilement  envisageable dans tout autre régime démocratique.

Ainsi, dans un régime présidentiel, comme aux Etats-Unis,  il y a une séparation stricte des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) fondée sur les idées développées par  Montesquieu dans  De l’esprit des lois (1748). Le Président ne peut dissoudre le Congrès mais ce dernier ne peut pas le renverser, sauf en cas de faute grave (procédure d’impeachment). Par ailleurs, le Congrès possède un pouvoir de contrôle sur le chef de l’exécutif, en matière de nomination de ses secrétaires ou de vote des lois et des traités internationaux. Toutefois, le président peut opposer son véto aux textes législatifs. Il n’y a donc pas de tyrannie, comme en France, d’une branche de pouvoir sur les deux autres, le système présidentiel étant fondé sur le principe de poids et de contrepoids (checks and balances).

De même, dans un régime parlementaire, dont l’archétype est le modèle britannique, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le parlement. En contrepartie, le chef du gouvernement peut dissoudre le parlement et provoquer de nouvelles élections.  En outre, le parlement peut censurer le gouvernement et le forcer à démissionner.

Dans le régime français, semi-présidentiel, la séparation des pouvoirs reste floue et les contrepoids sont largement inexistants. Ainsi, la Cour des comptes, qui dénonce régulièrement dans ses rapports les excès et les mauvais emplois des deniers publics, n’a qu’un rôle consultatif. Le pouvoir exécutif représenté par le président domine les pouvoirs législatif et judiciaire. De fait, le président de la République française concentre entre ses mains les pouvoirs du président étatsunien et du Premier ministre britannique réunis.

Or, la réforme qui a instauré le quinquennat, adoptée par référendum du 24 septembre 2000, a accentué la présidentialisation du régime, sans mettre en place des limites aux pouvoirs très étendus du président. De plus, en plaçant les élections législatives après l’élection présidentielle, le président est assuré d’obtenir une majorité confortable à l’Assemblée nationale, ce qui a été le cas pour Nicolas Sarkozy en 2007, François Hollande en 2012 et Emmanuel Macron en 2017. Ainsi, le rôle de la chambre basse du parlement est réduit à celui d’une chambre d’enregistrement, au bon vouloir de l’hyperprésident.

Le modèle démocratique français est donc complètement déséquilibré, ce qui permet au président, élu pour cinq ans, d’abuser encore davantage, qu’auparavant, de son pouvoir, à la manière des monarques de droit divin d’autrefois. D’ailleurs, il est symptomatique que le parlement de la République continue de se réunir en congrès à Versailles, haut lieu du despotisme français.

Afin de rééquilibrer les pouvoirs, il serait donc judicieux d’opérer un choix entre un régime présidentiel pur et un régime parlementaire pur. Etant donné les évolutions en cours, il serait naturel de mettre en place un régime présidentiel. Les prérogatives du président seraient alors limitées par le parlement et le pouvoir judiciaire jouerait un plus grand rôle. Et pour la première fois,  il y aurait en France une séparation stricte des pouvoirs.

Toutefois, un régime parlementaire ne serait pas à exclure, malgré les mauvais souvenirs de la IVème République. A la différence de cette dernière, les députés seraient élus au scrutin majoritaire, auquel on pourrait adjoindre une dose de proportionnelle, afin d’améliorer la représentativité de l’électorat, tout en ne mettant pas en danger la constitution d’une majorité parlementaire assez large. En conséquence, le parti sorti vainqueur des élections pourrait former un gouvernement stable pour travailler sur la durée de la législature.

C’est la seule façon de mettre un terme aux abus répétés de la branche exécutive du pouvoir en France.

Notes

(1) Le coût total a depuis été revu à environ 65.000 euros.

(2) Alexandre Benalla a affirmé sur TF1 être payé 6.000 euros net par mois.

Le titre original de cette contribution est : Pour un nouveau régime politique en France.

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Philippe Condé

Philippe Condé est Docteur en Sciences Economiques, spécialiste des Etats anciennement soviétiques.

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